CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1 - Conclusion du contrat

Toute commande de produits implique l'adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente, complétées ou aménagées par nos conditions particulières, qui annulent toute clause contraire pouvant figurer dans les conditions d'achat, bons de commande, ou autres documents commerciaux. Mondial-Robinet.com se réserve le droit de modifier à tout moment les conditions générales de vente.

2 - Prix

Les marchandises sont facturées au tarif en vigueur au jour de la passation de la commande. Le tarif général est annexé aux présentes conditions. Les prix peuvent être révisés sous réserve d'une information préalable de 30 jours. Les prix sont stipulés toutes taxes comprises

3 - Produits

Nos produits pouvant être modifiés ou leur arrivée arrêtée à tout moment, les renseignements de toute nature figurant dans nos catalogues, site Internet, notices ou imprimés publicitaires sont indicatifs et ne nous engagent pas.

Les caractéristiques et les photographies et schémas des produits proposés à la vente sont les celles qui ont été communiquées par nos fournisseurs, et reproduites le plus exactement possible sur le site. La responsabilité de Mondial-Robinet.com ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites.

Le client est informé que des différences peuvent exister entre les photos des produits figurant sur le Site et les produits eux-mêmes (couleur, taille…).

Indisponibilité du bien commandé

En cas de défaut d'exécution du contrat résultant de l'indisponibilité du bien commandé, le consommateur est informé de cette indisponibilité et peut soit procéder à un échange, soit être remboursé sans délai et au plus tard dans les trente jours du paiement des sommes qu'il a versées.

4 - Livraison

La livraison est effectuée soit par la remise directe du produit à l'acquéreur, soit par avis de mise à disposition, soit par délivrance à un expéditeur ou à un transporteur dans les locaux du vendeur ou dans tous autres locaux désignés. La vérification des marchandises par l'acheteur doit être effectuée au moment de leur prise en charge. En cas d'anomalie ou de non-conformité, le Client doit impérativement refuser le colis et doit, dans les meilleurs délais voire le jour même de la livraison, faire parvenir ses réclamations au Service Client de Mondial-robinet.com  par recommandé A/R à l'adresse suivante :

Mondial Robinet

2 rue de dunkerque

38100 Grenoble

La livraison se fait à l'adresse spécifiée par le client lors du passage de sa commande. Elle sera effectuée par : La Poste (colissimo) ou par un transporteur. Elle ne pourra intervenir qu'une fois la commande validée par le client et le paiement effectué dans son intégralité. Les centres de paiement bancaire éventuellement concernés auront donc donné au préalable leur accord de paiement. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée.

 La livraison des colis volumineux ou lourds (grandes quantités ou poids supérieur à 30kg) sera effectuée par un transporteur spécialisé. Il est impératif que vous soyez présent lors de la livraison de votre colis afin de permettre une livraison dans les meilleures conditions possibles.

5 - Délais de livraison

Les délais de livraison sont indiqués en fonction des disponibilités d'approvisionnement.

Nos délais de livraison sont toujours indicatifs et tout retard de notre part ne peut justifier une annulation de la commande ou le remplacement par l’acheteur, ou constituer un motif de pénalité ou de dommages et intérêts. Même dans le cas où un délai de livraison a été expressément accepté par nous, nous serons néanmoins déchargés de plein droit de toute obligation à cet égard en cas de force majeure ou d’évènement tel que grève totale ou partielle, inondations, incendies, guerre, etc… entraînant un arrêt total ou partiel de nos activités ou des fabrications ou livraisons de nos propres fournisseurs.

6 - Retours

Conformément à l’article L.121-20 et suivants du code de la consommation, vous disposez d’un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de votre commande. Pour retourner tout article ne vous convenant pas, il faut qu’il soit dans son emballage d’origine et en bon état, propre à sa re-commercialisation et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Ce n'est qu'après avoir vérifié que ces conditions sont satisfaites que Mondial-robinet.com procèdera au remboursement des sommes perçues au titre des marchandises retournées, à l'exception des frais d'envoi initiaux. Dans le cas contraire, aucun remboursement ne saurait être exigible, le client restera propriétaire du produit, qu'il pourra venir récupérer à l'entrepôt Mondial-Robinet.com, 2 rue de Dunkerque 38100 Grenoble, dans un délai d'un mois maximum.

7 - Garantie

Modalités

La garantie des produits correspond à la « garantie fabricants ». La « garantie-fabricants » a pour objet tout défaut de matière ou de fabrication. Sa mise en œuvre (main d'œuvre sollicitée et transport nécessaire) est effectuée gratuitement par France-luminaires.com en France continentale uniquement.

Les interventions au titre de la garantie ne sauraient avoir pour effet de prolonger la durée de celle-ci, sous réserve de l'article L. 211-16 du Code de la consommation.

Au titre de cette garantie, la seule obligation incombant au vendeur sera, selon son jugement, soit le remplacement gratuit du produit pour un produit identique ou de gamme équivalente si le produit n'est plus fabriqué, soit la réparation du produit ou de l'élément reconnu défectueux par ses services. Mondial-Robinet.com se réserve le droit de ne pas reprendre la marchandise devant être remplacée.

Tout produit appelé à bénéficier de la garantie doit être, au préalable, soumis au service après-vente du vendeur dont l'accord est indispensable pour tout remplacement ou pour toute réparation.

Exclusions

Les défauts et détériorations provoqués par l'usure naturelle ou par un accident extérieur (montage erroné, entretien défectueux, utilisation anormale, incendie, dégât des eaux...), ou encore par une modification du produit non prévue ni spécifiée par le vendeur, sont exclus de la garantie.

La garantie fabricant ne saurait couvrir les cas où un vice apparent au moment de la réception de la marchandise  n'aurait pas été déclaré par le consommateur dans les conditions énoncées à l'article 4.

8 – Paiement 

Le règlement des achats réalisés sur le site Mondial-Robinet.com est effectué à la commande et selon le choix de l’acheteur.

9 - Loi informatique et libertés

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.

 Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire par courrier à Mondial-Robinet, 2 rue de Dunkerque 38100 Grenoble, en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail adresse et si possible votre référence client. Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.

10 - Propriété intellectuelle

 Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, œuvres et images reproduits ou représentés sur le site Mondial-Robinet.com sont strictement réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du site  www.mondial-robinet.com ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur le site de Mondial-Robinet.com est strictement interdite.

 Les dénominations sociales, marques et signes distinctifs reproduits sur le site Mondial-Robinet.com sont protégés au titre du droit des marques. La reproduction ou la représentation de tout ou partie d'un des signes précités est strictement interdite et doit faire l'objet d'une autorisation écrite préalable du titulaire de la marque.